Vice caché découvert après l’achat d’un appartement
« Nous avons acheté en mars. Des infiltrations sont apparues dans la chambre, le voisin dit que le problème est ancien. Le vendeur ne répond plus. »
Ce que la note ferait remonter- Urgence
- Moyenne. Priorité P2, objectif de première réponse en 24 heures. Point de vigilance : la date de découverte des désordres, qui commande le délai d’action en garantie des vices cachés.
- Parties à vérifier
- Le vendeur, l’agence, le notaire rédacteur, et le syndicat des copropriétaires si les parties communes sont en cause.
- Informations manquantes
- La date de l’acte authentique et celle de la découverte ? Le vendeur est-il un particulier ou un professionnel ? L’acte comporte-t-il une clause d’exclusion de garantie ?
- Pièces à demander
- Le compromis et l’acte authentique, le dossier de diagnostics techniques, les devis de réparation, les photographies et les courriers adressés au vendeur.


