Convocation devant le tribunal correctionnel
« J’ai reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. L’audience est dans trois semaines et je n’ai encore parlé à personne. »
Ce que la note ferait remonter- Urgence
- Élevée. Priorité P1, objectif de première réponse en 4 heures : la date d’audience est déjà fixée.
- Parties à vérifier
- La partie civile mentionnée et les éventuels co-prévenus, pour le contrôle de conflits.
- Informations manquantes
- La juridiction et la date portées sur la convocation, la nature de l’acte reçu : convocation par officier de police judiciaire, convocation par procès-verbal ou citation directe. Une mesure de contrôle judiciaire est-elle en cours ?
- Pièces à demander
- La convocation elle-même, le procès-verbal d’audition s’il a été remis, les justificatifs de situation personnelle et de revenus.


